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Statuts de l’association

Nom - Article 1
Sous la dénomination «Association AUGUSTE-», (ci après : l’association), est constituée une association dotée de la personnalité juridique au sens des articles 60ss du Code Civil Suisse. Cette association est politiquement, religieusement et philosophiquement neutre.

Siège - Article 2
L’association a son siège où l’administration est localisée.

Buts - Article 3
L’association a pour but de promouvoir et de développer la pratique du clown dans les établissements pour personnes âgées, les milieux hospitaliers, les institutions pour personnes handicapées.

Principe - Article 4
Le concept défendu par l’association part des potentialités internes aux institutions, c’est à dire des interventions menées par des membres du personnel spécifiquement formés à cette pratique du clown.

Moyens - Article 5
L’activité de l’association porte sur la formation des intervenants et sur l’information auprès des institutions

Membres actifs - Article 6
L’association se compose de membres actifs individuels et de membres actifs collectifs.
Peuvent devenir membres de l’association les personnes physiques (individus) qui :
·       suivent la formation organisée par l’association
·       ont suivi la formation organisée par l’association
·       collaborent à la réalisation de projets
et qui en font la demande par écrit (fiche d’admission)
Peuvent devenir membres actifs de l’association les personnes morales (institutions) qui :
·       sont engagés dans un partenariat de formation
·       sont engagés dans une pratique du clown
et qui en font la demande par écrit (fiche d’admission).
Les membres actifs ont une voix délibérative à l’AG. 

Membres soutiens - Article 7
Peut devenir membre soutien de l’association toute personne physique ou morale qui ne répond pas à l’énoncé de l’article 6, mais néanmoins s’intéresse aux buts de l’association. Le paiement de la cotisation annuelle ou le versement d’un don annuel supérieur au montant de la cotisation, confère la qualité de membre soutien. Le non-paiement de la cotisation est considéré comme la renonciation à cette qualité

Les membres soutiens n’ont qu’une voix consultative à l’AG 

Admission - Article 8
Toute nouvelle admission doit être acceptée par le comité 

Démission - Article 9
Tout membre a la possibilité de quitter l’association en adressant une lettre de démission au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante est exigible. 

Exclusion - Article 10
Le comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas les buts de l’association, ses obligations envers elle ou qui lui cause du tort. L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’AG. 

Avoir social - Article 11
a) Les membres actifs et les membres soutiens n’ont personnellement aucun droit à l’actif social de l’Association, les biens de l’Association étant la propriété exclusive de celle-ci.
b) La fortune sociale répond seule des obligations contractées par l’Association
c) Les membres actifs et les membres soutiens ne répondent personnellement pas des engagements financiers de l’Association 

Cotisation - Article 12
Tout membre (actif ou soutien) paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’AG. 

Organes - Article 13
Les organes de l’association sont :
a)      l’assemblée générale (AG)
b)     le comité
c)      les vérificateurs des comptes 

Assemblée générale - Article 14
L
’AG est le pouvoir suprême de l’association
a)     Une AG ordinaire a lieu une fois par année ; elle est convoquée , avec mention de l’ordre du jour, dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice. Le comité peut convoquer des AG extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. De plus, une AG extraordinaire doit être convoquée si le cinquième au moins des membres de l’association en fait la demande. La convocation à l’AG se fait par lettre adressée aux membres au moins 21 jours avant la date fixée.
b)      L’AG prend des décisions concernant les points suivants :
·       Orientations générales
·       Election du comité
·       Election des vérificateurs des comptes
·       Approbation du rapport annuel du comité
·       Approbation des comptes annuels
·       Approbation du rapport des vérificateurs des comptes
·       Fixation du montant de la cotisation annuelle
·       Le budget
·       Modification des statuts
·       Dissolution de l’association
c)     Chaque membre actif présent à l’AG a droit à une voix ; les membres soutiens n’ont qu’une voix consultative
d)      L’AG ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n’ont pas figuré à l’ordre du jour mentionné dans la convocation
e)      Les élections et les votations se font à main levée, sauf sur demande explicite d’un membre
f)     Toutes les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents, sous réserve de l’article 19
g)     Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité, la voix du président départage 

Comité - Article 15
a)      le comité est élu par l’AG pour une année. Les membres sont rééligibles.
b)     Le comité se compose de 3 membres au minimum ; il s’organise par lui-même et nomme son président, son secrétaire et son trésorier.
c)      L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont le président
d)     Le comité est chargé :
·     De veiller au bon fonctionnement de l’association
·     De convoquer les AG
·     De statuer sur les admissions et les exclusions
·     De gérer les biens de l’association
·     De coordonner les relations publiques et les collaborations avec d’autres organismes
e)      Le comité peut valablement siéger s’il réunit au moins la  moitié de ses membres

Vérificateurs - Article 16
a)      l’AG élit pour une année deux vérificateurs de comptes ainsi qu’un suppléant.
b)     Ils ont pour tâche de vérifier la comptabilité et d’en rendre compte à l’AG 


Ressources - Article 17
Les ressources de l’association sont :
a)      les cotisations des membres
b)     les participations financières aux activités (inscriptions aux stages, etc.)
c)      les dons, legs, subventions, subsides,… 

Exercice - Article 18
L’exercice annuel coïncide avec l’année civile 

Dissolution - Article 19
a)      la dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une AG convoquée expressément sur cet objet. Elle doit être acceptée à la majorité des 2/3 de l’ensemble des membres présents.
b)     En cas de dissolution, la dernière AG attribuera, dans la mesure du possible, les biens de l’association à une institution se proposant d’atteindre des buts analogues. 

Adoption des statuts - Article 20
Les présents statuts ont été adoptés par l’AG constitutive du 24 mars 1999, entrant immédiatement en vigueur, et amendés par l’assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2004, et, pour l'article 15, alinéa b, par l'assemblée générale ordinaire du 13 février 2007.

 


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